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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
377 |
Page(s) |
p. 19-21 |
Ref |
107826 |
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Afin de remplir ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, le commissaire aux comptes doit établir un manuel de procédures spécifique. Les procédures mises en place doivent être diffusées auprès des collaborateurs du cabinet. Pour le contrôle qualité des cabinets, il est désormais prévu un contrôle spécifique sur l'application de la NEP 9605. Sommaire : - Rappel du contexte - Les procédures et mesures de contrôle interne à mettre en place - La rédaction d'une procédure spécifique
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HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES | COMMISSAIRE AUX COMPTES | CONTROLE INTERNE | BLANCHIMENT DES CAPITAUX | NEP-9605 |
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Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 31/01/2009 NEP-9605. Obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - Communiqué du 4 mai 2010 Pub. Officielle | Communiqué CNCC - http://www.cncc.fr | 04/05/2010 Décision n° 2010-01 du Haut Conseil du commissariat aux comptes relative aux procédures et mesures de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Pub. Officielle | Décision Haut Conseil du Commissariat aux comptes - http://www.h3c.org/ | 14/01/2010 |
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